Permis de construire Locaux N° 04408115B1018

Permis de construire n° 04408115B1018 à Legé pour 1 441 m² de locaux, 6 Rue Du Bois Fleuri Parc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 04408115B1018

Demandeur

S.C.I JOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408115B1018 a été délivré le 1 octobre 2015 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Bois Fleuri Parc. La demande émane de S.C.I JOC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW368, YW369, YW459. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 107 m²

Surface existante avant

1 976 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

3 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW368 YW369 YW459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 976 m² 1 441 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 419 m² 3 395 m²
Total 1 976 m² 1 441 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 419 m² 3 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 976 m² 1 441 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 419 m² 3 395 m²
dont Bureaux 22 m² 26 m² 0 m² 22 m² 0 m² 4 m² 26 m²
dont Industrie 1 954 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 369 m²
Total locaux 1 976 m² 1 441 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 419 m² 3 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I JOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484843560
SIRET
48484356000000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408115B1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Bois Fleuri Parc, à Legé (44650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I JOC et accordé le 1 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408115B1018, déposé en mairie de Legé.

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