Permis de construire n° 04408021E1006 à Lavau-sur-Loire pour 650 m² de locaux, La Jeune Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 04408021E1006
Demandeur
DES MARAIS DE LAVAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408021E1006 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé La Jeune Haie. Le projet est porté par DES MARAIS DE LAVAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN77, ZN173, ZN164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavau-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lavau-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeune Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 966 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 616 m² |
| Total | 2 966 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 966 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 616 m² |
| Total locaux | 2 966 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MARAIS DE LAVAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520890526
- SIRET
- 52089052600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAVAU-SUR-LOIRE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408021E1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |