Déclaration préalable Locaux N° 04408022E2002

Déclaration préalable à Lavau-sur-Loire pour 31 m² de locaux - 2 Rue Des Carrieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier DP n° 04408022E2002

Demandeur

SCI DES ROSELIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04408022E2002, accordée le 15 mars 2022 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Carrieres, Lavau-sur-Loire (44260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES ROSELIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavau-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 174 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROSELIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853683795
SIRET
85368379500019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408022E2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Carrieres, Lavau-sur-Loire (44260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ROSELIERES et accordée le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408022E2002, instruit par la commune de Lavau-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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