Déclaration préalable Locaux N° 04408022E2002

Déclaration préalable n° 04408022E2002 à Lavau-sur-Loire pour 31 m² de locaux, 2 Rue Des Carrieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier DP n° 04408022E2002

Demandeur

SCI DES ROSELIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Carrieres, la déclaration préalable n° 04408022E2002 a été accordée le 15 mars 2022 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DES ROSELIERES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavau-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavau-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 143 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 174 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROSELIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853683795
SIRET
85368379500019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408022E2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Carrieres, à Lavau-sur-Loire (44260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DES ROSELIERES et accordée le 15 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408022E2002, déposé en mairie de Lavau-sur-Loire.

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