Permis de construire Mixte N° 0440792600004

Permis de construire n° 0440792600004 au Landreau pour 200 m² de logement et locaux, rue Saint-Vincent

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0440792600004

Demandeur

SCEA POTINEAU LE BIEN AIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440792600004 porte sur un projet situé rue Saint-Vincent. SCEA POTINEAU LE BIEN AIME porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 252 m². Les locaux représentent 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 102, BS 103. La voie, rue Saint-Vincent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 97 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 252 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 102 BS 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 24 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 97 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 103 m² 97 m² 0 m² 97 m² 103 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA POTINEAU LE BIEN AIME, dont l'adresse déclarée est au Landreau. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCEA POTINEAU LE BIEN AIME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
484036561
SIRET
48403656100013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2005
Localisation
LE LANDREAU (44430)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440792600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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