Permis de construire n° 04407924A0004 au Landreau pour 600 m² de locaux, Les Canardieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 04407924A0004
Demandeur
SCEA POTINEAU LE BIEN AIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407924A0004, délivré le 7 mai 2024 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Canardieres. Le projet est porté par SCEA POTINEAU LE BIEN AIME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR115, BR116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 600 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 410 m² | 600 m² |
| Total | 190 m² | 600 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 410 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 600 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 410 m² | 600 m² |
| Total locaux | 190 m² | 600 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 410 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA POTINEAU LE BIEN AIME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484036561
- SIRET
- 48403656100013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Autres dossiers de SCEA POTINEAU LE BIEN AIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407924A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |