Permis de construire n° 04407923A0040 au Landreau pour 392 m² de locaux, La Gauterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 04407923A0040
Demandeur
COMMUNE DU LANDREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407923A0040 a été délivré le 9 février 2024 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gauterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LANDREAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 929 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 123, BD 554. Sur la même voie, La Gauterie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Landreau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 929 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU LANDREAU, dont l'adresse déclarée est au Landreau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DU LANDREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400798
- SIRET
- 21440079800069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Autres dossiers de COMMUNE DU LANDREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407923A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Gauterie au Landreau (44430)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Gauterie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.