Permis de construire Mixte N° 04407920A1025

Permis de construire n° 04407920A1025 au Landreau pour 102 m² de logement et locaux, La Gauterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 04407920A1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407920A1025 porte sur un projet situé La Gauterie.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 765 m². S'y ajoutent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 157, BD 160, BD 224. Sur la même voie, La Gauterie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/05/2022
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2022

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 157 BD 160 BD 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 765 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 44 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 44 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 44 m² 29 m² 0 m² 0 m² 44 m² -15 m² 29 m²
Total 44 m² 58 m² 44 m² 0 m² 44 m² 58 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 29 m² 0 m² 0 m² 44 m² -15 m² 29 m²
dont Entrepôt 44 m² 29 m² 0 m² 0 m² 44 m² -15 m² 29 m²
Total locaux 44 m² 29 m² 0 m² 0 m² 44 m² -15 m² 29 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407920A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 07/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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