Permis de construire Locaux N° 04407913A1037

Permis de construire n° 04407913A1037 au Landreau pour 26 m² de locaux, 2 Rue Bouteiller De L Isle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 04407913A1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Bouteiller De L Isle, le permis de construire n° 04407913A1037 a été délivré le 21 février 2014 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI198, BI195. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/11/2014
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI198 BI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 107 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 133 m²
Total 220 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 133 m²
Total locaux 107 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LANDREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407913A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 30/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Bouteiller De L Isle, au Landreau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407913A1037, déposé en mairie du Landreau.

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