Permis de construire Mixte N° 04407718W1017

Permis de construire n° 04407718W1017 à Joué-sur-Erdre pour 748 m² de logement et locaux, 340 Rue Du Bocage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 04407718W1017

Demandeur

COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407718W1017 porte sur un projet situé 340 Rue Du Bocage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE290, YE289, YE284. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

1 542 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE290 YE289 YE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 1 646 m² 0 m² 98 m² 104 m² 748 m² -754 m² 892 m²
Total 1 646 m² 0 m² 748 m² 104 m² 748 m² -104 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 646 m² 0 m² 61 m² 104 m² 748 m² -791 m² 855 m²
dont Hôtels 1 646 m² 0 m² 0 m² 104 m² 748 m² -852 m² 794 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 1 646 m² 0 m² 98 m² 104 m² 748 m² -754 m² 892 m²

Ce dossier prévoit 794 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 7 - - - 11
9,1 % 27,3 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400772
SIRET
21440077200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407718W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 340 Rue Du Bocage, à Joué-sur-Erdre (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407718W1017, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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