Permis de construire Mixte N° 04407718W1017

Permis de construire à Joué-sur-Erdre pour 748 m² de logement et locaux - 340 Rue Du Bocage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 04407718W1017

Demandeur

COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

Cette page présente le permis de construire n° 04407718W1017, délivré le 17 octobre 2018 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 340 Rue Du Bocage, Joué-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE290, YE289, YE284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

3 292 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

-956 m²

Surface totale après

2 336 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE290 YE289 YE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 3 292 m² 0 m² 98 m² 208 m² 1 496 m² 0 m² 1 686 m²
Total 3 292 m² 0 m² 748 m² 208 m² 1 496 m² 0 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 646 m² 0 m² 0 m² 104 m² 748 m² 0 m² 794 m²
Commerce et services 1 646 m² 0 m² 61 m² 104 m² 748 m² 0 m² 855 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 3 292 m² 0 m² 98 m² 208 m² 1 496 m² 0 m² 1 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 7 - - - 11
9,1 % 27,3 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400772
SIRET
21440077200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407718W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Rue Du Bocage, Joué-sur-Erdre (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407718W1017, instruit par la commune de Joué-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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