Permis de construire Locaux N° 04407614C1011

Permis de construire à Jans pour 32 m² de locaux - 10 Rte De Nozay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte De Nozay, Jans (44170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407614C1011, instruit par la commune de Jans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 04407614C1011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407614C1011, délivré le 24 octobre 2014 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rte De Nozay, Jans (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G395, G397, G1334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

24/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Localisation du projet à Jans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G395 G397 G1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	148 m²
Total	116 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	116 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JANS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407614C1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte De Nozay, Jans (44170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407614C1011, instruit par la commune de Jans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jans

PC n°0440762600009 Logement Autorisé

0 Route Du Fremy

Jans (44170)

Nouvelle construction

26 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0440762600002 Logement Autorisé

0 La Ferme

Jans (44170)

Nouvelle construction

21 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0440762600004 Logement Autorisé

16 Impasse Des Nénuphars Le Hameau Des Nénuphars 2 - Lot 23

Jans (44170)

Nouvelle construction

11 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0440762600001 Logement Autorisé

7 La Ferme

Jans (44170)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0440762500018 Logement Autorisé

Le Marquis

Jans (44170)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 180 m² SDP

PC n°0440762500019 Logement Commencé

1 Chemin Des Gues

Jans (44170)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 97 m² SDP GEFF LO

Autres types d'autorisations à Jans

Permis d'aménager à Jans

4 autorisations

Permis de démolir à Jans

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jans

Autres types d'autorisations à Jans

Caractéristiques du projet