Permis de construire n° 04407614C1009 à Jans pour 5 560 m² de locaux, Ld Les Courtes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PC n° 04407614C1009
Demandeur
SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Courtes, le permis de construire n° 04407614C1009 a été délivré le 20 septembre 2014 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SICA DES NAISSEURS DE LA MEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN103, YN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 560 m² | 5 560 m² |
| Total | 0 m² | 5 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 560 m² | 5 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 560 m² | 5 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 560 m² | 5 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 378899264
- SIRET
- 37889926400022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- JANS (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407614C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |