Permis de construire Locaux N° 04407521C1007

Permis de construire à Issé pour 521 m² de locaux - Za Le Bois Glain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Bois Glain, Issé (44520).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407521C1007, instruit par la commune de Issé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04407521C1007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407521C1007, délivré le 8 juin 2021 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Bois Glain, Issé (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL135, ZL148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Issé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL135 ZL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Total	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407521C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Bois Glain, Issé (44520).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407521C1007, instruit par la commune de Issé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issé

DP n°0440752600012 Logement Autorisé

4 Rue De La Fontaine

Issé (44520)

Extension sans transformation

31 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0440752500019 Logement Terminé

1 La Chapelle

Issé (44520)

Transformation sans extension

10 mars 2026 60 m² SDP

DP n°0440752500047 Logement Autorisé

0 Le Haut Montjouan

Issé (44520)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 61 m² SDP

PC n°0440752500015 Logement Autorisé

24 Grande Rue

Issé (44520)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 51 m² SDP S.C.I. HAMON

PC n°0440752500014 Logement Autorisé

11 Rue De L'industrie

Issé (44520)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 95 m² SDP

PC n°0440752500012 Logement Commencé

5 Rue Du Clos Du Pretre

Issé (44520)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Issé

Permis d'aménager à Issé

1 autorisation

Permis de démolir à Issé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Issé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issé

Autres types d'autorisations à Issé

Caractéristiques du projet