Permis de construire Locaux N° 04407424Z0009

Permis de construire à Indre pour 135 454 m² de locaux - Rue Gengembre Indret

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 décembre 2024 · Dossier PC n° 04407424Z0009 · Demandeur : NAVAL GROUP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04407424Z0009, délivré le 5 décembre 2024 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gengembre Indret, Indre (44610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NAVAL GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 178 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH, AH157, AH158.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/12/2024
Surface du terrain
187 889 m²
Surface existante avant
130 276 m²
Surface créée
5 178 m²
Variation nette
+5 178 m²
Surface totale après
135 454 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Indre

Adresse
Rue Gengembre Indret, Indre (44610)
Lieu-dit
Indret
Commune
Code postal
44610
Département
Parcelles cadastrales
AH, AH157, AH158
Code INSEE
44074

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 276 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 135 454 m²
Total 130 276 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 135 454 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 130 276 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 135 454 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NAVAL GROUP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
441133808
SIRET
44113380800051
Code APE (NAF)
30.11Z
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407424Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44074 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gengembre Indret, Indre (44610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407424Z0009, instruit par la commune de Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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