Permis de construire n° 04407424Z0006 à Indre pour 640 m² de locaux, 16 Rue Jean-Baptiste Rabillar Groupe Scolaire De La Pierre Mara
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 04407424Z0006
Demandeur
COMMUNE D'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407424Z0006 a été délivré le 26 juillet 2024 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Jean-Baptiste Rabillar Groupe Scolaire De La Pierre Mara. COMMUNE D'INDRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1431, AL1432, AL1433. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire De La Pierre Mara
Territoires administratifs
- Commune
- Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 492 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 492 m² | 1 397 m² |
| Total | 905 m² | 492 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 492 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 905 m² | 492 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 492 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 905 m² | 492 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 492 m² | 1 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400749
- SIRET
- 21440074900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- INDRE (44610)
Autres dossiers de COMMUNE D'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407424Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |