Permis de construire n° 04407422Z0009 à Indre pour 1 550 m² de logement, 6 Rue Emmanuel Mocquard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 04407422Z0009
Demandeur
CIF COOPERATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407422Z0009, délivré le 7 juin 2023 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Emmanuel Mocquard. CIF COOPERATIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL685, AL686, AL687. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 713 m² | 1 550 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 837 m² | 1 550 m² |
| Total | 713 m² | 1 550 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 837 m² | 1 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIF COOPERATIVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 855800462
- SIRET
- 85580046200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44032)
Autres dossiers de CIF COOPERATIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407422Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |