Permis de construire n° 04407415Z0010 à Indre pour 332 m² de logement, Rue Des Cedres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 04407415Z0010
Demandeur
P & V IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407415Z0010 a été délivré le 9 juillet 2015 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Cedres. Le dossier a été déposé par P & V IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2204, AL2205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P & V IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537383879
- SIRET
- 53738387900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407415Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |