Permis de construire Logement N° 04407414Z1005

Permis de construire n° 04407414Z1005 à Indre pour 1 125 m² de logement, 57 59 Rue Denis Riviere Haute-

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 04407414Z1005

Demandeur

AU FIL DE L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407414Z1005 a été délivré le 23 mars 2015 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 59 Rue Denis Riviere Haute-. Le dossier a été déposé par AU FIL DE L'EAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2155, AL1478, AL1733. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2155 AL1478 AL1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haute-Indre

Territoires administratifs

Commune
Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 1 125 m² 0 m² 192 m² 0 m² 933 m² 1 125 m²
Total 192 m² 1 125 m² 0 m² 192 m² 0 m² 933 m² 1 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 2 - - 20
- 60,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FIL DE L'EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807984067
SIRET
80798406700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407414Z1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 59 Rue Denis Riviere Haute-, à Indre (44610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AU FIL DE L'EAU et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407414Z1005, déposé en mairie d'Indre.

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