Permis de construire n° 04407321E0119 à Héric pour 6 620 m² de locaux, rue Joseph Monnier Parc d'Activites erette-grand'Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 04407321E0119
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407321E0119 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé rue Joseph Monnier Parc d'Activites erette-grand'Haie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 6 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 607 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Monnier, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Erette-Grand'haie
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 620 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 542 m² d'entrepôt, 602 m² de bureaux et 476 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 620 m² | 6 620 m² |
| Total | 0 m² | 6 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 620 m² | 6 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 144 m² | 6 144 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 542 m² | 5 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 620 m² | 6 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREC'H (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407321E0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XN 1 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Monnier à Héric (44810)
L’autre dossier recensé rue Joseph Monnier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.