Permis de construire Logement N° 04407317E1110

Permis de construire n° 04407317E1110 à Héric pour 233 m² de logement, 15 rue du Verger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 04407317E1110

Demandeur

HEMCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407317E1110 a été délivré le 22 décembre 2017 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue du Verger. Le dossier a été déposé par HEMCA.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 622 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 242. Sur la même voie, rue du Verger, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 622 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEMCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Héric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842888992
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407317E1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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