Permis de construire Logement N° 04407317E1094

Permis de construire n° 04407317E1094 à Héric pour 103 m² de logement, 6 rue des Orchidees Lotissement Les Jardins de Saint Jean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 04407317E1094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407317E1094 a été délivré le 20 décembre 2017 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue des Orchidees Lotissement Les Jardins de Saint Jean.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 151. La voie, rue des Orchidees, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 412 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407317E1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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