Permis de construire Logement N° 04407317E1066

Permis de construire n° 04407317E1066 à Héric pour 119 m² de logement, La Chesnaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 04407317E1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407317E1066, délivré le 16 août 2017 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chesnaie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 590 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 496, ZT 499. La voie, La Chesnaie, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 496 ZT 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 590 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407317E1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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