Permis de construire Logement N° 04407321E0091

Permis de construire n° 04407321E0091 à Héric pour 109 m² de logement, 28 La Chesnaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 04407321E0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407321E0091, délivré le 2 décembre 2021 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 La Chesnaie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT344. Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 204 m²
Total 95 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407321E0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 La Chesnaie, à Héric (44810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407321E0091, déposé en mairie d'Héric.

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