Permis de construire n° 04407316E1058 à Héric pour 651 m² de locaux, Rue De L' Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 04407316E1058
Demandeur
ASSOC CINEMA GEN ERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407316E1058 porte sur un projet situé Rue De L' Ocean. La demande émane de ASSOC CINEMA GEN ERIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 176 m² |
| Total | 525 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 525 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 525 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC CINEMA GEN ERIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428203129
- SIRET
- 42820312900013
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407316E1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |