Permis de construire Logement N° 04407223T0012

Permis de construire n° 04407223T0012 à Herbignac pour 89 m² de logement, Rue De Kerdebleu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04407223T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407223T0012 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé Rue De Kerdebleu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERTELOT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407223T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Kerdebleu, à Herbignac (44410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407223T0012, déposé en mairie d'Herbignac.

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