Permis de construire Logement N° 04407223T0005

Permis de construire n° 04407223T0005 à Herbignac pour 148 m² de logement, 21 Rue De Kergestin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 04407223T0005

Demandeur

LOUJAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407223T0005 a été délivré le 10 mars 2023 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De Kergestin. Le projet est porté par LOUJAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUJAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912260163
SIRET
91226016300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407223T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Kergestin, à Herbignac (44410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUJAN et accordé le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407223T0005, déposé en mairie d'Herbignac.

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