Permis de construire n° 04407220S1101 à Herbignac pour 1 296 m² de logement, Les Pres Blancs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 04407220S1101
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407220S1101 porte sur un projet situé Les Pres Blancs. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont un logement individuel et 19 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 956 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 418, ZN 431, ZN 452. La voie, Les Pres Blancs, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2023. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 5 | - | - | 20 |
| - | 30,0 % | 45,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44602)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407220S1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Pres Blancs à Herbignac (44410)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Pres Blancs depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.