Permis de construire n° 04407220S1078 à Herbignac pour 351 m² de locaux, 7 boulevard de la Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 04407220S1078
Demandeur
HERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407220S1078 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé 7 boulevard de la Briere. HERBAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 438 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/06/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 529. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 438 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERBAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Herbignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HERBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752530675
- SIRET
- 75253067500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407220S1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 529 à Herbignac (44410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.