Permis de construire n° 04407120A1039 à Haute-Goulaine pour 17 m² de locaux, 78 Rue De La Chataigneraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 04407120A1039
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407120A1039 a été délivré le 5 octobre 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 Rue De La Chataigneraie. Le dossier a été déposé par T D F.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 671 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 688 m² |
| Total | 2 671 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 990 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 007 m² |
| Autres activités | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² |
| dont Bureaux | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² |
| Total locaux | 2 671 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439900434
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35517)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407120A1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |