Permis de construire n° 04407115A1075 à Haute-Goulaine pour 18 m² de locaux, 76 Rue De La Chataigneraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 04407115A1075
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Rue De La Chataigneraie, le permis de construire n° 04407115A1075 a été délivré le 18 février 2016 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). T D F figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 2 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 671 m² |
| Total | 2 829 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 671 m² |
| dont Bureaux | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² |
| dont Industrie | 1 972 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 2 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439900434
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35517)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407115A1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |