Permis de construire Locaux N° 04407114A1035

Permis de construire n° 04407114A1035 à Haute-Goulaine pour 97 m² de locaux, 39 Imp Alfred Kastier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 04407114A1035

Demandeur

HC 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407114A1035 a été délivré le 3 novembre 2014 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Imp Alfred Kastier. HC 44 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA55, CA56. L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 578 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA55 CA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 553 m²
Total 456 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 456 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 553 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 361 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 458 m²
Total locaux 456 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HC 44

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530486786
SIRET
53048678600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407114A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Imp Alfred Kastier, à Haute-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HC 44 et accordé le 3 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407114A1035, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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