Permis de construire Locaux N° 04407114A1020

Permis de construire n° 04407114A1020 à Haute-Goulaine pour 50 m² de locaux, 3 Pl Beausoleil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 04407114A1020

Demandeur

CCM BASSE ET HAUTE GOULAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407114A1020 a été délivré le 24 octobre 2014 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Pl Beausoleil. La demande émane de CCM BASSE ET HAUTE GOULAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY241, AY239. Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY241 AY239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 50 m² 12 m² 50 m² -12 m² 154 m²
Total 166 m² 0 m² 50 m² 12 m² 50 m² -12 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 50 m² 12 m² 0 m² 38 m² 154 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 50 m² 12 m² 0 m² 38 m² 154 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 50 m² 12 m² 50 m² -12 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCM BASSE ET HAUTE GOULAINE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
785928417
SIRET
78592841700043
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407114A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl Beausoleil, à Haute-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CCM BASSE ET HAUTE GOULAINE et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407114A1020, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haute-Goulaine

Autres types d'autorisations à Haute-Goulaine