Permis de construire Logement N° 04407113A1035

Permis de construire n° 04407113A1035 à Haute-Goulaine pour 115 m² de logement, 38 Rue De La Fremoniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 décembre 2013

Dossier PC n° 04407113A1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407113A1035, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 Rue De La Fremoniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 108 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 13 m² 108 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 7 m² 108 m² 13 m² 108 m² -6 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407113A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue De La Fremoniere, à Haute-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407113A1035, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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