Permis de construire n° 04407113A1026 à Haute-Goulaine pour 494 m² de locaux, 38 Rue De La Gache
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 04407113A1026
Demandeur
LES OUVRIERS DU JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De La Gache, le permis de construire n° 04407113A1026 a été délivré le 29 octobre 2013 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LES OUVRIERS DU JARDIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 706 m² |
| Total | 212 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 706 m² |
| Total locaux | 212 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OUVRIERS DU JARDIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 309674562
- SIRET
- 30967456200017
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de LES OUVRIERS DU JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407113A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |