Permis de construire Locaux N° 04407113A1006

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 66 m² de locaux - 5 Rue Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 04407113A1006

Demandeur

SCI ADEESSE

Cette page présente le permis de construire n° 04407113A1006, délivré le 29 mai 2013 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Jean Mermoz, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADEESSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2014

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 61 m² 5 m² 0 m² 5 m² 61 m² 270 m²
Total 209 m² 61 m² 5 m² 0 m² 5 m² 61 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 39 m² 61 m² 0 m² 0 m² 5 m² 56 m² 95 m²
Entrepôt 170 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 175 m²
Total locaux 209 m² 61 m² 5 m² 0 m² 5 m² 61 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADEESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423709146
SIRET
42370914600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407113A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Mermoz, Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADEESSE et accordé le 29 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407113A1006, instruit par la commune de Haute-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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