Permis de construire à La Haie-Fouassière pour 194 m² de logement - La Bretonnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 04407021A1022
Demandeur
S.C.I. J. MELINE
Cette page présente le permis de construire n° 04407021A1022, délivré le 30 avril 2021 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bretonnerie, La Haie-Fouassière (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. J. MELINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 49 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 175 m² | 49 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 49 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. J. MELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488708892
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407021A1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |