Permis de construire n° 04407017A1019 à La Haie-Fouassière pour 271 m² de locaux, 6 Rue Du Chanoine Dubois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 04407017A1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407017A1019, délivré le 20 octobre 2017 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Chanoine Dubois.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 271 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 269 m² | 641 m² |
| Total | 372 m² | 271 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 269 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 372 m² | 271 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 269 m² | 641 m² |
| Total locaux | 372 m² | 271 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 269 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAIE FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407017A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |