Permis de construire Locaux N° 04407016A1017

Permis de construire n° 04407016A1017 à La Haie-Fouassière pour 67 m² de locaux, Rue De La Batardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 04407016A1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Batardiere, le permis de construire n° 04407016A1017 a été délivré le 1 septembre 2016 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL227. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 541 m²
Total 474 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m²
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 474 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407016A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Batardiere, à La Haie-Fouassière (44690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407016A1017, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Haie-Fouassière

Autres types d'autorisations à La Haie-Fouassière