Permis de construire à La Haie-Fouassière pour 273 m² de locaux - 125 All Des Fruitiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 04407013A1052
Demandeur
SCI BLANLOEIL
Cette page présente le permis de construire n° 04407013A1052, délivré le 22 janvier 2014 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 125 All Des Fruitiers, La Haie-Fouassière (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BLANLOEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM655, AM733, AM732.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 783 m² |
| Total | 510 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BLANLOEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433526456
- SIRET
- 43352645600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407013A1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |