Permis de construire n° 04406923T0068 à Guérande pour 794 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Legeay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 04406923T0068
Demandeur
OGEC ST JEAN DE BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Legeay, le permis de construire n° 04406923T0068 a été délivré le 11 septembre 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC ST JEAN DE BAPTISTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 309 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 103 m² |
| Total | 3 309 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 309 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 103 m² |
| Total locaux | 3 309 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JEAN DE BAPTISTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311521900
- SIRET
- 31152190000036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de OGEC ST JEAN DE BAPTISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406923T0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |