Déclaration préalable n° 04406924T0169 à Guérande pour 5 m² de locaux, 14 Avenue Flaubert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier DP n° 04406924T0169
Demandeur
OGEC ST JEAN DE BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenue Flaubert, la déclaration préalable n° 04406924T0169 a été accordée le 16 mai 2024 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC ST JEAN DE BAPTISTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH218, BH278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2024
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guérande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 173 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 178 m² |
| Total | 3 173 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 173 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 3 173 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JEAN DE BAPTISTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311521900
- SIRET
- 31152190000010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de OGEC ST JEAN DE BAPTISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406924T0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |