Permis de construire Locaux N° 04406923T0059

Permis de construire n° 04406923T0059 à Guérande pour 742 m² de locaux, 9 Rue De La Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 04406923T0059

Demandeur

RAFAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406923T0059 porte sur un projet situé 9 Rue De La Lande. RAFAB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 707 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 096 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 838 m²
Total 1 096 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 096 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 838 m²
dont Industrie 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m²
dont Entrepôt 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 1 096 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAFAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825066087
SIRET
82506608700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406923T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Lande, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAFAB et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406923T0059, déposé en mairie de Guérande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guérande

Autres types d'autorisations à Guérande