Permis de construire Locaux N° 04406923T0048

Permis de construire n° 04406923T0048 à Guérande pour 180 m² de locaux, 1 Route De Saille

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 04406923T0048

Demandeur

YELLOW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406923T0048, délivré le 17 juillet 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Route De Saille. La demande émane de YELLOW.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O196, O197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O196 O197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 880 m²
Total 1 700 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 700 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 880 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 680 m²
Total locaux 1 700 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YELLOW

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883379166
SIRET
88337916600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PIRIAC SUR MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406923T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Saille, à Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YELLOW et accordée le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406923T0048, déposé en mairie de Guérande.

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