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Permis de construire Locaux N° 04406923T0048

Permis de construire à Guérande pour 180 m² de locaux - 1 Route De Saille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Saille, Guérande (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YELLOW et accordé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406923T0048, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 04406923T0048

Demandeur

YELLOW

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406923T0048, délivré le 17 juillet 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De Saille, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YELLOW. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O196, O197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O196 O197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 880 m²
Total	1 700 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Entrepôt	1 500 m²	180 m²	180 m²	1 680 m²
Total locaux	1 700 m²	180 m²	180 m²	1 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YELLOW

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883379166
SIRET: 88337916600019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PIRIAC SUR MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406923T0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Saille, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YELLOW et accordé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406923T0048, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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