Permis de construire Locaux N° 04406922T0072

Permis de construire n° 04406922T0072 à Guérande pour 583 m² de locaux, 7 Le Blanc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 04406922T0072

Demandeur

DU BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406922T0072 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé 7 Le Blanc. Le projet est porté par DU BLANC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT67. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 461 m²

Surface existante avant

3 195 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

3 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 195 m² 583 m² 0 m² 124 m² 0 m² 459 m² 3 654 m²
Total 3 195 m² 583 m² 0 m² 124 m² 0 m² 459 m² 3 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 195 m² 583 m² 0 m² 124 m² 0 m² 459 m² 3 654 m²
Total locaux 3 195 m² 583 m² 0 m² 124 m² 0 m² 459 m² 3 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BLANC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353840622
SIRET
35384062200016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406922T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Le Blanc, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU BLANC et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0072, déposé en mairie de Guérande.

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