Permis de construire n° 04406922T0055 à Guérande pour 477 m² de locaux, 9005 Che De Kercabus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 04406922T0055
Demandeur
L'OREE DE KERCABUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406922T0055 a été délivré le 26 octobre 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9005 Che De Kercabus. L'OREE DE KERCABUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 622 m² |
| Total | 2 145 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 145 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 622 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DE KERCABUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329415848
- SIRET
- 32941584800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406922T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |