Permis de construire Locaux N° 04406922T0059

Permis de construire à Guérande pour 129 m² de locaux - Metairie De La Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 04406922T0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406922T0059, délivré le 11 août 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Metairie De La Lande, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP537, YP539, YP542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP537 YP539 YP542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 497 m²
Total 368 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406922T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Metairie De La Lande, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0059, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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