Permis de construire Locaux N° 04406919R1054

Permis de construire à Guérande pour 505 m² de locaux - Metairie De La Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 04406919R1054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406919R1054, délivré le 7 juin 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Metairie De La Lande, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP482, YP491, YP492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP482 YP491 YP492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 859 m²
Total 354 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406919R1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Metairie De La Lande, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1054, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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