Permis de construire n° 04406921R1071 à Guérande pour 1 233 m² de locaux, Rue Du Chateau Gaillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 04406921R1071
Demandeur
LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau Gaillard, le permis de construire n° 04406921R1071 a été délivré le 17 novembre 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LEMOINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XK103, XK280, XK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 155 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 22 388 m² |
| Total | 21 155 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 22 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 155 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 22 388 m² |
| Total locaux | 21 155 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 22 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492561428
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406921R1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |