Permis de construire Locaux N° 04406915R1049

Permis de construire n° 04406915R1049 à Guérande pour 9 158 m² de locaux, La Signolais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 04406915R1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406915R1049, délivré le 8 juin 2015 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Signolais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XK100, XK3, XK5. Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 326 m²

Surface existante avant

12 466 m²

Surface créée

9 158 m²

Variation nette

+8 381 m²

Surface totale après

20 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XK100 XK3 XK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 12 326 m² 9 158 m² 0 m² 777 m² 0 m² 8 381 m² 20 707 m²
Total 12 466 m² 9 158 m² 0 m² 777 m² 0 m² 8 381 m² 20 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 326 m² 9 158 m² 0 m² 777 m² 0 m² 8 381 m² 20 707 m²
Total locaux 12 326 m² 9 158 m² 0 m² 777 m² 0 m² 8 381 m² 20 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406915R1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Signolais, à Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406915R1049, déposé en mairie de Guérande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guérande

Autres types d'autorisations à Guérande