Permis de construire Locaux N° 04406921R1029

Permis de construire n° 04406921R1029 à Guérande pour 599 m² de locaux, 17 Rue Des Salamandres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 04406921R1029

Demandeur

FABIEN BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406921R1029 porte sur un projet situé 17 Rue Des Salamandres. La demande émane de FABIEN BERNARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP616. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABIEN BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800569493
SIRET
80056949300011
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406921R1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Salamandres, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FABIEN BERNARD et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406921R1029, déposé en mairie de Guérande.

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