Permis de construire Locaux N° 04406918R1176

Permis de construire à Guérande pour 267 m² de locaux - Rue Des Salamandres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2019

Dossier PC n° 04406918R1176

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406918R1176, délivré le 23 mars 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Salamandres, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.

Autorisation

23 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/03/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406918R1176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Salamandres, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406918R1176, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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